Conditions d’utilisation
<h2>Article 1 – Objet et identification du vendeur</h2><p>Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :</p><p><strong>NGB.CORPORATION</strong>, SASU au capital social de [À COMPLÉTER] euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 891 149, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, exploitant la boutique en ligne sous le nom commercial « FLIXMARKET » (ci-après « le Vendeur »),</p><p>Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible depuis le site FLIXMARKET.</p><p>Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.</p><h2>Article 2 – Produits</h2><p>FLIXMARKET propose à la vente des ebooks numériques (fichiers PDF) sur différentes thématiques (e-commerce, marketing digital, trading, cryptomonnaies, etc.) ainsi que des packs regroupant plusieurs ebooks.</p><p>Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude sur les fiches produits. Les visuels (couvertures, maquettes) sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.</p><h2>Article 3 – Prix</h2><p>Les prix sont indiqués en euros (€). NGB.CORPORATION bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.</p><h2>Article 4 – Commande</h2><p>Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités, en validant son panier, en créant ou en se connectant à son compte client, puis en procédant au paiement. La création d'un compte client est obligatoire pour finaliser une commande.</p><p>La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client.</p><h2>Article 5 – Paiement</h2><p>Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.</p><h2>Article 6 – Livraison</h2><p>Les produits étant numériques, ils sont livrés par email après validation du paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement. La livraison est immédiate sauf incident technique.</p><p>Chaque lien de téléchargement est <strong>limité à 5 téléchargements par fichier</strong> et reste valide pendant <strong>30 jours après l'achat</strong>. Il est recommandé de sauvegarder les fichiers PDF sur votre appareil dès leur réception.</p><h2>Article 7 – Droit de rétractation</h2><p>Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.</p><p>En finalisant son achat, le Client reconnaît et accepte cette exception. La politique de remboursement complète est consultable séparément.</p><h2>Article 8 – Propriété intellectuelle</h2><p>Tous les contenus des ebooks vendus sur FLIXMARKET (textes, images, mises en page, marques, logos) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non transférable.</p><p>Sont notamment <strong>interdits</strong> : la revente, la diffusion, la mise en partage public, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation commerciale ou la modification des fichiers. Toute infraction expose le Client à des poursuites civiles et pénales.</p><h2>Article 9 – Responsabilité</h2><p>Les contenus des ebooks sont fournis à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non par le Client suite à l'application des méthodes présentées. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné.</p><h2>Article 10 – Données personnelles</h2><p>Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande, contactez : support.affiliation@flixmarket.fr. 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