Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Bienvenu Benjamin Ngombe Embengabeka, exerçant sous le nom commercial FLIXMARKET (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés sur le site flixmarket.fr.

Article 2 — Produits

Les produits commercialisés sur le site sont des ebooks au format PDF, fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche dédiée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur est en franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts : la TVA n'est pas applicable.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via Shopify Payments) et PayPal. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de leurs prestataires respectifs, certifiés PCI-DSS niveau 1.

Article 5 — Livraison numérique

Les produits étant 100 % numériques, la livraison s'effectue par envoi automatique d'un email contenant un lien de téléchargement sécurisé, dans un délai maximum de quinze minutes après validation du paiement. Le lien est valable trente jours, dans la limite de cinq téléchargements.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît expressément que l'accès au lien de téléchargement constitue le début d'exécution et entraîne renoncement au droit de rétractation.

Article 7 — Garantie qualité

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser tout Client qui, dans les sept jours suivant son achat, démontrerait par un retour circonstancié que la qualité ou le contenu du produit ne correspond pas aux descriptifs publiés sur le site.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client acquiert un droit d'usage personnel, non transférable et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 9 — Responsabilité

Les ebooks ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus achetés.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu par voie amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris, https://www.mediateurfevad.fr. À défaut, les juridictions françaises sont seules compétentes et le droit français applicable.

Article 11 — Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Date de dernière mise à jour : 26 avril 2026.